GTPlay

Vendredi 17 Mars 2006
Dadvsi adoptée à l'Assemblée

Les pirates n’ont qu’à bien se tenir et les internautes ont intérêt à changer d’habitudes ! Les députés ont adopté hier un véritable arsenal répressif pour défendre les droits d’auteurs.

Tout d’abord, l’Assemblée a renforcé l’interdiction de copier des disques et des DVD pour un usage personnel. Le nombre de copies que l’on aura le droit de faire sera fixé par un « collège de médiateurs ». Ce nombre pourra être de 0 si les médiateurs le décident. Le problème, selon les opposants à la loi, c’est que cet article signe la mort de la copie privée telle qu’elle existe en France depuis 1985. Comme l’a confirmé récemment la Cour de Cassation, pas question de « ripper » un DVD, c'est-à-dire de le transformer en fichier numérique par exemple pour le regarder sur un baladeur vidéo, même si on a l’a acquis légalement dès lors que celui-ci est protégé contre la copie.

Voilà une disposition qui va à l’encontre des avancées technologiques pour se conformer au modèle économique actuel de l’industrie. Une disposition qui, par ailleurs, remet en question la légitimité de la rémunération pour copie privée. Pourquoi les consommateurs devraient-ils continuer à payer une taxe sur les DVD vierges et les disques durs s’ils n’ont plus le droit d’y copier quoi que ce soit ?

Autre volet de la loi : l’amendement dit Vivendi Universal qui prévoit 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende contre les logiciels destinés au piratage. Dans le collimateur : les programmes de peer-to-peer. Le problème, c’est que ces logiciels servent aussi à échanger tout à fait légalement des fichiers personnels ou des documents scientifiques.

Enfin, pour renforcer le droit du consommateur, la loi prévoit d’obliger les industriels à rendre leurs baladeurs numériques compatibles les uns avec les autres. Cela part d’un bon sentiment mais on peut s’interroger sur l’applicabilité de cette mesure lorsqu’on voit qu’une société comme Apple base précisément tout son modèle économique sur la non-compatibilité de son système de téléchargement de musique.

Bref, on se demande si cette loi ne va poser plus de problèmes qu’elle espère en résoudre…

Dj ph wrote:Ou acheter une M4A1, c'est bien une M4A1...

poleman wrote:

désolé j'ai pas pu m'empecher

Dj ph wrote:

poleman wrote:

désolé j'ai pas pu m'empecher

Prends un hameçon de 12 et change d'appât

Dj ph wrote:

poleman wrote:

désolé j'ai pas pu m'empecher

Prends un hameçon de 12 et change d'appât