Orange Express

[Sylvain44]

J'vous explique mon problème:
Après avoir acheté un nouveau nokia, avec naviguateur Web, MSN et tout le tralala, je fais un tour sur le site internet d'Orange, et je tombe sur ceci:

Express
Express est un excellent moyen de controller et de réduire vos coûts. Cette option vous offre un accès illimité à Orange World (WAP, Internet et services e-mail de Orange) pour CHF 5.-/mois.

Je me dis Chouette, accès illimité à internet pour 5.- (3.3€) par mois !

Pour être sûr, j'envoie quand même un mail à Orange:

Bonjours !
J'aimerai pouvoir accéder à Internet (Mail, MSN, www,...) avec mon portable Nokia 7210.

Pourrais-je le faire avec Express, ou cet abonnement ne comporte-t-il que le WAP ???

Merci ! Bonne journée

La réponse d'Orange:

Vous pouvez accèder à tous ces services "online" sans le moindre problème.

Alors, comme un grand, je m'inscris donc à Express, et utilise donc abondament cette connexion, notament avec mon PC portable (via Bluetooth)...

Et c'est là que, BAM ! 500.- (330€) de facture GPRS à la fin du mois

Je téléphone donc à Orange, en me disait qu'ils se sont trompé, et là j'apprends que l'abonnement Express comprenait UNIQUEMENT le site internet www.orange.ch, et que pour le reste, ça coutais 0.01Frs/kb

Du coup, je suis vraiment de mauvais poil, et j'aimerai bien avoir votre avis, aviez-vous comprit comme moi ???

PS: Pas de flood ici...

[Ralf]

de toute manière, ce genre de truc doit être écrit quelque part, c'est forcé, le tout est de le trouver, souvent c'est écrit en tout petit dans un petit coin.

[Sylvain44]

de toute manière, ce genre de truc doit être écrit quelque part, c'est forcé, le tout est de le trouver, souvent c'est écrit en tout petit dans un petit coin.

Non non, rien du tout

C'est juste que ce qu'ils appellent Orange World n'est pas, comme je le pensais, l'accès internet via le réseau GPRS d'Orange, mais bien le site orange.ch...

[Camaro concept]

aie aie aie
j'peux pas te dire dsl,j'ai pas orange...

[Sylvain44]

aie aie aie
j'peux pas te dire dsl,j'ai pas orange...

Y a pas besoin d'avoir Orange pour donner son avis

[Camaro concept]

mddrr,dsl,c'est mon mal de tête,j'arrive plus à reflechir

bah sinon,j'ai compris ca comme ca aussi...

[Jey M]

de toute manière, ce genre de truc doit être écrit quelque part, c'est forcé, le tout est de le trouver, souvent c'est écrit en tout petit dans un petit coin.

Non non, rien du tout

C'est juste que ce qu'ils appellent Orange World n'est pas, comme je le pensais, l'accès internet via le réseau GPRS d'Orange, mais bien le site orange.ch...

Ah ouais ca je suis d'accord avec eux faut le savoir c'est sur mais orange world c'est le site wap orange

Par contre la facture est abusée je trouve !!!

Et c'est vrai que quand tu sais pas c'est très très mal expliqué

[Fanagt]

Ca existe en Suisse des assoc' de consommateurs ? Peut-être que là bas il pourront te dire si tu peux tenter quelque chose ...

[Chibiloo]

si ce n'est pas ecrit sur le contrat ce que l'offre comprend dans des termes clair, alors(selon le droit francais) c'est attaquable car il y a mauvaise entente sur la "chose". Tu peux en les secouant un peu obtenir la resiliation sans frais mais je pense pas qu'il te rembourserons, pour ca faut aller au tribunal et alors ca coute peut etre plus cher que ta facture.....

qu'est ce qui en pense les autres juristes? moi je dis que le consentement est vicié du à la mesentente sur le "chose"

[Frizzou]

Moi je voudrais voir le contrat en entier avant de me prononcer, ça m'étonnerait que Orange laisse un tel vice apparant

[Chibiloo]

ben moi aussi ca m'etonne...

c'est pour ca que j'ai dit "si"

[Julo9]

Mouais... ça serait étonnant en effet, qu'orange s'expose aussi stupidement...
Sinon, moi, je ne savais pas ce que signifiait Orange World donc...
Mais 330€ c carrément pas cool !

[Sylvain44]

tout est là:

http://www.orange.ch/pricesservices/ser ... 8736508941

[Jey M]

C'est pour ca tu vois ils font bien la distinstion entre "orange world" et "en dehors de orange world"

C'est pour ca que du point de vue juridique ca va etre difficillement attaquable

En particulier a cause de ça :

http://www.orange.ch/multimedia/orangew ... 8772506475

C'est parfaitement expliqué ce qu'est orange world

Par contre t'est pas le seul a t'etre fait bai*** deux de mes potes ont eu un surplus de facture aussi

Donc Orange le fait figurer sur son site mais c'est pas le premier truc que tu va voir

[Chibiloo]

c'est vrai que juridiquement c'est difficilement attaquable mais l'idée de l'association de consomateur n'est pas bete

en effet c'est vraiment pas clair leur truc alors eux peuvent mettre plus de moyen que t'a petite personne en solo

tu peux rien faire tout seul j'en ai bien peur...à part resilier ilico l'abonnement et si tu peux te le permettre de les menacé de changer d'operateur (et fais le !!) tu vas voir qu'il sont plus conciliant et apres d'obtiendra peut etre des geste commercial non négligeable...

[Frizzou]

sinon la meilleure solution : tu demandes à ta banque de rejeter le prélèvement, puis tu clos ton compte...


en france c'est pas légal mais ô combien utilisé

[Sannou]

A la limite, avec un bon avocat.... l'erreur ca peut passer non?
En france, la jurisprudence donne deux caractères pour l'erreur. Tout d'abord, elle doit être déterminante, c'est à dire que celui qui invoque l'erreur doit démontrer que si il ne s'était pas tromper, il n'aurait pas conclus le contrat. Vu la différence de prix... y'a pas de mal à démontrer que l'erreur a été determinante. Ensuite, l'erreur doit être excusable.... et là c'est tendu Le professionnel a une obligation de renseignement envers le consomateur.
Elle semble avoir été içi à priori respecté, même si c'est pas clair. De plus, il y'a une obligation de se renseigner pour chacun...qui est sanctionnée par le juge sur le terrain de la négligence, donc .... Mais pour savoir si l'erreur est excusable, le juge utilise le aujourd'hui le standard du "bon père de famille", sous-entendu est-ce qu'un autre individu présentant les mêmes capacités (que toi) aurait commis la même erreur ou pas. Et là....

t'est pas le seul a t'etre fait bai*** deux de mes potes ont eu un surplus de facture aussi

Il y'a aussi une condition concernant l'objet de l'erreur. Dans ton cas, il s'agirait d'une erreur sur la substance. Il faut donc que l'erreur porte sur une qualité substantielle du contrat, qui selon l'appréciation "in concreto" sont les qualités importantes aux yeux de chaque individu. Et là, c'est à toi de prouver que l'erreur porte sur une qualité substantielle... et aussi que le cocontractant savait qu'il s'agissait d'une qualité substantielle. Mais tout celà reste globalement de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Bref... voilà les règles en droit français. il n'y a en tout cas ni dol, ni violence... donc à part l'erreur, j'vois pas trop ce que tu pourrais invoquer, et même l'erreur ca aurait peu de chances à mon avis de passer.
L'erreur... vous en en pensez quoi vous autres.

[Julo9]

Merci pour le cours de droit Sann. Ca me rappelle un peu les miens de l'IUT, dont il ne reste pas grand chose d'ailleurs...
Mais je me souvenais des 3 vices pouvant engendrer la caducité d'un contrat, et dans ce cas présent, c'est sûr qu'à part l'erreur, je ne vois pas sur quoi d'autre s'appuyer...
M'enfin j'imagine qu'Orange a des avocats capables de pas trop mal le défendre donc à mon avis, c'est quand même super tendu...
Mais vas y Sann, défends Sylvain pour ta 1ère affaire ! Si tu gagnes, tu vas te faire un nom direct !

[Titus]

A la limite, avec un bon avocat.... l'erreur ca peut passer non?
En france, la jurisprudence donne deux caractères pour l'erreur. Tout d'abord, elle doit être déterminante, c'est à dire que celui qui invoque l'erreur doit démontrer que si il ne s'était pas tromper, il n'aurait pas conclus le contrat. Vu la différence de prix... y'a pas de mal à démontrer que l'erreur a été determinante. Ensuite, l'erreur doit être excusable.... et là c'est tendu Le professionnel a une obligation de renseignement envers le consomateur.
Elle semble avoir été içi à priori respecté, même si c'est pas clair. De plus, il y'a une obligation de se renseigner pour chacun...qui est sanctionnée par le juge sur le terrain de la négligence, donc .... Mais pour savoir si l'erreur est excusable, le juge utilise le aujourd'hui le standard du "bon père de famille", sous-entendu est-ce qu'un autre individu présentant les mêmes capacités (que toi) aurait commis la même erreur ou pas. Et là....

t'est pas le seul a t'etre fait bai*** deux de mes potes ont eu un surplus de facture aussi

Il y'a aussi une condition concernant l'objet de l'erreur. Dans ton cas, il s'agirait d'une erreur sur la substance. Il faut donc que l'erreur porte sur une qualité substantielle du contrat, qui selon l'appréciation "in concreto" sont les qualités importantes aux yeux de chaque individu. Et là, c'est à toi de prouver que l'erreur porte sur une qualité substantielle... et aussi que le cocontractant savait qu'il s'agissait d'une qualité substantielle. Mais tout celà reste globalement de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Bref... voilà les règles en droit français. il n'y a en tout cas ni dol, ni violence... donc à part l'erreur, j'vois pas trop ce que tu pourrais invoquer, et même l'erreur ca aurait peu de chances à mon avis de passer.
L'erreur... vous en en pensez quoi vous autres.

J'ai bien fait de pas aller en droit

[Ralf]

biens en france, julien courbais présente une chouette émission