Perso je suis de l'avis de Sann même si l'erreur est difficilement justifiable.
Attendue qu' ( ) Orange a donné les renseignements demandé par sylvain, bien que la phrasologie du mail ne soit pas clair, il était du ressort de Sylvain d'aller se procurer de plus ample info s'il n'était pas sur de comprendre...
Bon je suis fatigué j'arrete mais je pense que c'est mort.
De plus on se base sur nos connaissances de droit français (qui à part Sann et peut être Chib sont limités) alors que le droit Suisse est surement différent ( et en plus ils sont même pas tenus par le droit communautaire...)
donc bah trouve une asso de consomateur ou tires toi une balle
If you want to fly, fuck a duck and try to touch the sky
Sann a écrit :A la limite, avec un bon avocat.... l'erreur ca peut passer non?
En france, la jurisprudence donne deux caractères pour l'erreur. Tout d'abord, elle doit être déterminante, c'est à dire que celui qui invoque l'erreur doit démontrer que si il ne s'était pas tromper, il n'aurait pas conclus le contrat. Vu la différence de prix... y'a pas de mal à démontrer que l'erreur a été determinante. Ensuite, l'erreur doit être excusable.... et là c'est tendu Le professionnel a une obligation de renseignement envers le consomateur.
Elle semble avoir été içi à priori respecté, même si c'est pas clair. De plus, il y'a une obligation de se renseigner pour chacun...qui est sanctionnée par le juge sur le terrain de la négligence, donc .... Mais pour savoir si l'erreur est excusable, le juge utilise le aujourd'hui le standard du "bon père de famille", sous-entendu est-ce qu'un autre individu présentant les mêmes capacités (que toi) aurait commis la même erreur ou pas. Et là....
t'est pas le seul a t'etre fait bai*** deux de mes potes ont eu un surplus de facture aussi
Il y'a aussi une condition concernant l'objet de l'erreur. Dans ton cas, il s'agirait d'une erreur sur la substance. Il faut donc que l'erreur porte sur une qualité substantielle du contrat, qui selon l'appréciation "in concreto" sont les qualités importantes aux yeux de chaque individu. Et là, c'est à toi de prouver que l'erreur porte sur une qualité substantielle... et aussi que le cocontractant savait qu'il s'agissait d'une qualité substantielle. Mais tout celà reste globalement de l'appréciation souveraine des juges du fond.
Bref... voilà les règles en droit français. il n'y a en tout cas ni dol, ni violence... donc à part l'erreur, j'vois pas trop ce que tu pourrais invoquer, et même l'erreur ca aurait peu de chances à mon avis de passer.
L'erreur... vous en en pensez quoi vous autres.
moi je suis dac il y a erreur sur la substance de la chose (tu le dis bien mieux que moi je trouve!!)
mais ce serait drolement dur a moins de passer par l'obligation d'info, là je trouve qu'il y a une faille, en effet les termes sont flou et "orange world" n'est clairement defini dans sont emsemble. Est ce que tu as signé quelque chose?, si oui y'avait quoi marqué dessus?
De plus l'obligation d'information oblige le proffesionnel à informer le non-professionnel, dans des termes qui lui soit accecible. Est ce le cas ici, c'est discutable...
A tu demander toi aussi des renseignements?si oui lequels? et qu'est ce qu'on t'a repondue?
PS: beaucoup de question mais j'essaye de faire avancé le smilblick...
Frizzou a écrit :la signature éléctronique est maintenant légale, du coup vu que t'as donné ton accord par internet c'est comme si t'avais signé...
Soit dit en passant, c'est légal que lorsqu'il y'a le sytstème du "double clic", c'est à dire quand ça te demande confirmation. Sinon non, c'est pas légal, donc le contrat n'est pas formé.
Frizzou a écrit :la signature éléctronique est maintenant légale, du coup vu que t'as donné ton accord par internet c'est comme si t'avais signé...
Soit dit en passant, c'est légal que lorsqu'il y'a le sytstème du "double clic", c'est à dire quand ça te demande confirmation. Sinon non, c'est pas légal, donc le contrat n'est pas formé.
ouais mais bon c'est pas GTPlay.com c'est Orange dont on parle ici
Chibiloo a écrit :A tu demander toi aussi des renseignements?si oui lequels? et qu'est ce qu'on t'a repondue?
tout ce que j'ai demandé est le mail qui est dans le 1er post...
Il est clair qu'en se basant que sur la réponse par mail... il ne te donne aucune information. Le problème est que ces informations étaient quand même présentes, bien que pas claires. Donc pour faire simple.... si jamais quelqu'un dans ton cas attaque Orange..... ca serait laisser à l'appréciation souveraine des juges du fond, c'est à dire que grosso modo, ce sont les juges qui décideraient si oui ou non l'obligation d'informations à été respectée. Par conséquent... si tu veux une idée du résultat... consulte la jurisprudence correspondante.
Frizzou a écrit :la signature éléctronique est maintenant légale, du coup vu que t'as donné ton accord par internet c'est comme si t'avais signé...
Soit dit en passant, c'est légal que lorsqu'il y'a le sytstème du "double clic", c'est à dire quand ça te demande confirmation. Sinon non, c'est pas légal, donc le contrat n'est pas formé.
ouais mais bon c'est pas GTPlay.com c'est Orange dont on parle ici
ben moi le droit des contrats c'était au programme de ma session de janvier, donc c'est encore tout frais dans ma tete
Mais bon on voit que tu es en droit, en AES on est bien moin rigoureux....
Ralf a écrit :biens en france, julien courbais présente une chouette émission
j'aurais qd meme espérer une petite note
« Trois jours de paix et de musique. Des centaines d'hectares à parcourir. Promène-toi pendant trois jours sans voir un gratte-ciel ou un feu rouge. Fais voler un cerf-volant. Fais-toi bronzer. Cuisine toi-même tes repas et respire de l'air pur ».
Woodstock.
Suite et fin de l'affaire Orange Express, après avoir gueulé un peu au téléphone, et envoyé une lettre expliquant ce que j'ai dit dans le 1er post et menaçant de balancer ça dans le courier des lecteurs et autres émissions radio d'opinion publique, ils ont dit qu'ils réduisaient la facture de 50%, car ce n'était en effet pas clair sur le site...
Shelby44 a écrit :Suite et fin de l'affaire Orange Express, après avoir gueulé un peu au téléphone, et envoyé une lettre expliquant ce que j'ai dit dans le 1er post et menaçant de balancer ça dans le courier des lecteurs et autres émissions radio d'opinion publique, ils ont dit qu'ils réduisaient la facture de 50%, car ce n'était en effet pas clair sur le site...
Bel effort !
Maintenant si tu peux obtenir le même résultat avec le représentant de l'impôt quand tu gagneras 100,000 euros par an...
Un jour je vais réaliser que je suis vieux, mais pas maintenant !
) Orange a donné les renseignements demandé par sylvain, bien que la phrasologie du mail ne soit pas clair, il était du ressort de Sylvain d'aller se procurer de plus ample info s'il n'était pas sur de comprendre...
Le professionnel a une obligation de renseignement envers le consomateur.
