La Liberté française du net en péril

[Frizzou]

Les fournisseurs d'acc?s internet menacent de couper les services h?berg?s


PARIS, 13 jan (AFP) - Les fournisseurs d'acc?s internet (FAI) fran?ais ont menac? mardi de "couper l'ensemble des services h?berg?s, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos" si la loi pour l'?conomie num?rique qui vient d'?tre adopt?e par l'Assembl?e nationale n'est pas corrig?e.

Cette loi, adopt?e en deuxi?me lecture par l'Assembl?e, doit ?tre examin?e en deuxi?me lecture par le S?nat le mois prochain.

"Si cette nouvelle lecture ne corrige pas les dispositions introduites par des amendements ? l'Assembl?e sur le filtrage de l'acc?s internet, sur la surveillance a priori des contenus sur le web et sur les courriers ?lectroniques, nous n'aurons pas d'autre choix que de cesser de permettre l'acc?s ? ces contenus", a annonc? au cours d'une conf?rence de presse Marie-Christine Levet, pr?sidente de l'Association des fournisseurs d'acc?s (AFA) et pr?sidente de Club Internet.

"C?dant aux sir?nes des majors du disque qui souhaitent ?radiquer le piratage de la musique sur internet, le gouvernement et l'Assembl?e nationale ont confirm? leur choix d'instituer le filtrage d'internet dans notre pays", a regrett? le Pdg de Wanadoo France, Jean-Claude Demas.

Pour lui, comme pour les dix autres grands fournisseurs d'acc?s participant ? cette conf?rence, "cette mesure, qui restait jusqu'? pr?sent le privil?ge d'Etats peu d?mocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entra?nera des co?ts exorbitants".

Signez la p?tition : http://www.afa-france.com/actions/petition.php

[Remoul]

J'ai sign? : cette loi est aberrante!!

[Frizzou]

heureusement que je m'expatrie en Suisse


Non s?rieux, ?a devient du n'importe quoi, va falloir aller leur expliquer aux vieux croutons du s?nat ce qu'est le net...

une interview du toby de pdg d'aol, qui pour une fois ne l'est pas...

St?phane Treppoz : "Cette loi peut conduire ? la fin des services communautaires sur Internet"


Le PDG d'AOL revient en trois points sur les dangers du projet de loi actuel et sur la fa?on d'agir.


Question : Y a-t-il un vrai risque de supprimer chats et pages perso sur le Net ?
St?phane Treppoz : la France s'appr?te ? voter une loi qui demande aux Fournisseurs d'Acc?s ? Internet et aux h?bergeurs de surveiller tous les propos ?chang?s dans les salons, les contenus des pages perso et des forums avant de les mettre en ligne. Elle demande aussi aux Fournisseurs d'acc?s de filtrer l'acc?s aux sites jug?s illicites comme les sites de musique proposant du t?l?chargement ill?gal d'oeuvres musicales. Nous refusons ce r?le et voulons pr?server la libert? d'expression et de navigation des internautes.

Si le projet de loi ne change pas, la profession n'aurait pas d'autres issues que de fermer les salons, les forums et les pages perso sur Internet. Et tous les acteurs sont unanimes sur ce point : fournisseurs d'acc?s et h?bergeurs de sites personnels et salons de discussion.

Cette loi en l'?tat peut conduire ? la fin des services communautaires sur Internet en France.


Est-il techniquement possible d'instaurer de tels syst?mes de surveillance et de filtrage ?
L'obligation de surveillance instaur?e par le projet de loi induirait des co?ts de d?veloppements consid?rables qui, h?las, seraient r?percut?s sur les co?ts des abonnements et p?naliseraient donc les internautes.

Concernant le filtrage, les mesures techniques que nous pourrions mettre en oeuvre ne seraient pas satisfaisantes. Mais au del? de cela, nous refusons l'id?e m?me de surveillance a priori et de filtrage car ce n'est ni notre m?tier, ni notre mission : nous pr?f?rons en appeler ? la responsabilit? de chacun vis-?-vis de ce qu'il fait et dit sur Internet.

Nous ne voulons pas brader la libert? de communication des internautes fran?ais qui est un droit fondamental de notre soci?t?.


Que peuvent faire les internautes ?
Le projet de loi sera en examen final au S?nat le 12 f?vrier prochain. Il nous faut d'ici l? tous nous mobiliser pour d?fendre nos droits et convaincre les s?nateurs de ne pas adopter le texte de loi en l'?tat. Une p?tition est en ligne sur le site de l'AFA. Nous demandons ? tous les Fran?ais soucieux de d?fendre la libre expression sur Internet de signer cette p?tition.

[Ptit JJ]

sign? !

c est pas croyable les conneries qu ils veulent mettre en place ...

manque plus que sarko soit connect? au net

[Camaro concept]

sign?,c est degueulasse

[Flaco]

sign?, le gouvernement fran?ais ressemble de plus en plus ? une caricature juridique... c'est vraiment ab?rrant cette loi. Dans la continuit?, le courrier postal devrait ?tre aussi surveill? et censur?, c'est un v?ritable come back du nazisme...

[Zellou]

sign?, le gouvernement fran?ais ressemble de plus en plus ? une caricature juridique... c'est vraiment ab?rrant cette loi. Dans la continuit?, le courrier postal devrait ?tre aussi surveill? et censur?, c'est un v?ritable come back du nazisme...

Ya des choses qui se disent pas, Flaco, quelle que soit ton opinion.
J'?dite pas ton message pcq c'est pas grave grave, mais confonds pas tout STP, le gouvernement fran?ais n'est pas nazi, ind?pendemment de toute opinion politique.

[Flaco]

sign?, le gouvernement fran?ais ressemble de plus en plus ? une caricature juridique... c'est vraiment ab?rrant cette loi. Dans la continuit?, le courrier postal devrait ?tre aussi surveill? et censur?, c'est un v?ritable come back du nazisme...

Ya des choses qui se disent pas, Flaco, quelle que soit ton opinion.
J'?dite pas ton message pcq c'est pas grave grave, mais confonds pas tout STP, le gouvernement fran?ais n'est pas nazi, ind?pendemment de toute opinion politique.

j'suis d?sol? si j'me suis mal fait comprendre, je n'voulais surtout pas dire que le gouvernement francais est nazi, loin de l?, heureusement, c'?tait plut?t un outil de comparaison... faisant alusion ? la censure "g?n?rale" de moyen de communication/d'expression, de la p?riode des ann?es 40-50... j'avoue que ma comparaison ?tait un peu forte et que j'me suis mal exprim?...

[Qui c'est les Champions??]

Sign?!

Je veux pas perdre mon MOLRT.

T'inque?te pas pour ton MOLRT, y'a que les sites persos fran?ais (enfin heberg? par des FAI fran?ais) qui risqueraient quelque chose...(donc GTPlay est dans le lot....)

[Zellou]

OK Flaco, ?a roule, mais fait gaffe, parce qu'entre ce que tu penses, ce que tu veux dire, ce que tu dis, ce que les autres entendent, e que les autres veulent entendre, ce que les autres comprennent et ce que les auteres interpr?tent, ?a fait beaucoup d'occasions d'incompr?hensions

Mistral, le coup de la dictature, ?xag?re pas, d'autant que je pense que ton opinion est bas?e sur ce seul post et que tu n'es aucunement au courant de la loi dans son ensemble ni de son but ? la base...

[Frizzou]

En effet, comme le dis Zellou soyez pas non plus compl?tement tar?s dans vos propos...
On en discute mais dans le calme et intelligemment.

Par contre Zellou, la loi, ? ses premiers abords est r?ellement tr?s noble, je l'avoue, mais y a des limites quand m?me ! Dans ce cas dans la prochaine loi on enl?ve le caract?re priv? du courrier postal...
Ca porte vraiment atteinte ? notre libert? d'expression :

M'Enfin, jsuis trop crev? pour m'?tendre sur le sujet

[Spark]

voi?i un petit copier/coller de ce qu'ils veulent vraiment faire et pourquoi ?a risque de planter:

Mesures ?labor?es par la RIIA et qui seraient de suite applicables en toutes l?galit? avec cette loi:

Antinode : cr?ation de faux supernodes pour KaZaA, qui ne renverraient que des liens vers des fichiers a priori faux. Efficace probablement pour le r?seau KaZaA mais celui-ci ayant tendance ? atteindre des sommets de pollutions, il se pourrait que cela ne fasse que pr?cipiter les utilisateurs vers des r?seaux plus s?curitaires.

Fester : l?objectif serait d?attirer les utilisateurs sur des pages Web qui planteraient les navigateurs, probablement via les services de messagerie des clients P2P. ? part attraper les nouveaux venus, la m?thode semble plus ou moins d?j? obsol?te.

Freeze : il s?agirait ici d?utiliser des outils qui attaqueront les r?seaux P2P sur les failles connues des clients, avec pour objectif de faire planter les machines atteintes. Plus tendancieux car il s?agirait ici directement d?une tentative de hacking avec les cons?quences qui vont avec. Si ceci est accept? un jour aux USA, il sera encore loin d?en ?tre de m?me ailleurs et pourrait avoir des cons?quences plus que f?cheuses.

Shame : un virus qui changerait votre signature e.mail si il d?tectait par exemple des logiciels d??change de fichiers ou des fichiers ill?gaux. La signature des e.mails d?tourn?s dirait simplement ? I steal music on the Internet ? (je vole de la musique sur Internet). Probablement intercept? d?s la premi?re semaine par les anti-virus, la m?thode semble elle aussi vou?e ? l??chec, et surtout restera toujours totalement ill?gale.

Silence : m?thode d?j? connue, ici des machines scanneraient les r?seaux P2P, s?infiltreraient dans les machines par des failles connues (comme celle utilis?e par MBlast par exemple) pour d?truire les fichiers. Le probl?me actuel est qu?il n?y a pas de m?thode r?ellement efficace permettant de diff?rencier des fichiers MP3 l?gaux et ill?gaux, comme on a d?j? pu le voir pr?c?demment.

Suck : ici on vise les gros partageurs, l?objectif sera de les rep?rer et d?accaparer leur bande passante avec de fausses requ?tes. Cette m?thode ci pourrait sembler d?j? nettement plus dangereuse, elle ne pr?sente en effet pas de risque l?gal ou presque pas. Les fichiers ne sont probablement pas ?cris sur le disque et il est plus facile d?obtenir une grosse bande passante de download compar? ? une bande passante d?upload. Les r?seaux ayant un ?quilibre pr?caire pourraient en souffrir facilement, comme le r?seau eDonkey par exemple. Le probl?me de cette m?thode est que la soci?t? qui la met en ?uvre devra poss?der une bande passante gigantesque et bon nombre de machines pour que l?effet soit plus qu?une goutte d?eau, mais en visant des fichiers sp?cifiques (comprenez de nouvelles releases populaires), l?effet pourrait s?en faire ressentir assez fortement.

Tattle enfin, qui ne serait pas une attaque direct mais plut?t un objectif de coalition et de mise en commun de moyens entre les diff?rentes industries qui souffrent du piratage; RIAA, MPAA mais aussi logiciels, jeux, presse et autres.


Un cd, un dvd aujourd?hui, c?est 19,6% de T.V.A. et apr?s on se demande pourquoi, l?industrie du disque est en p?ril en France (selon les m?dias)?

2 petits liens sur les coups de gue*le des FAI:
http://www.lesproviders.com/modules/new ... toryid=598
http://www.lesproviders.com/modules/new ... toryid=600

j'ai ?galement sign? la p?tition de l'AFA et voici ce que j'ai mis les commentaires (meme si ca ne sert a rien ca me fesait plaisir de le mettre):

ou va la france? je vous le demande en ce moment avec la loi len qui va a l'encontre de la libert? d'expression sur le net (ne croyez vous pas qu'avec ou sans votre controle, les "marginaux de la soci?t?" si l'on peut dire, continueront sur une autre forme de communication? Les 10 millions d'internautes fran?ais ne doivent pas en etre tenus pour responsable car chacun est juge d'aller ou bon lui semble. S'il ya des d?sequilibr?s mentaux sur le net, ce n'est surement pas 10 millions... au passage un petit mot sur l'?conomie europ?enne de ces derniers jours avec les petits d?passements budg?taires de la France et de l'Allemagne qui semblerait il se dirige vers les oubliettes, le gouvernement fran?ais ne serait il pas en train de se permettre des libert?s dont il ne poss?de pas les droits? enfin souvenez vous tout de m?me que la france compte 60 millions d'individus hommes, femmes, Enfants, personnes ag?es, travailleurs, sans emplois, et que chaque d?cision concerne toujours toute la population a un jour ou l'autre de sa vie, alors merci de r?flechir aux cons?quences de vos actes a l'avenir et mer?i de connaitre votre sujet avant de suivre la chine ou la birmanie (loi len)

[Ptit JJ]

encore un peu plus d infos :

http://www.odebi.org
http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf

j sais pas vous, mais moi je fais des copier coller de ces posts sur tt les forums que je fr?quente, et y a des r?actions !

[Rhada]

C fait p?tition sign?!!

Mais je vois pas vraiment comment ils r?ussiront ? faire appliquer cete loi si elle passe.

Personne ne voudra la suivre , ce sera encore plus le bordel...

[Qui c'est les Champions??]

J'ai re?u ?a par mail du D?put? de ma circonscription, a qui j'avait ?crit a ce sujet:

Monsieur,


C?est avec une attention toute particuli?re que j?ai pris connaissance de votre e-mail relatif au projet de loi pour la confiance dans l??conomie num?rique qui portait plus particuli?rement sur le dispositif de mise en jeu de la responsabilit? civile et p?nale des prestataires techniques.

Ce r?gime de responsabilit? est fix? par l?article 2 du projet de loi qui transpose l?article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce ?lectronique. Il modifie ? cet effet les articles 43-8 et 43-9 de la loi du 30 septembre 1986, tels qu?ils avaient ?t? r?dig?s par celle du 1er ao?t 2000.

Le m?canisme propos? par l?article 14 de la directive du 8 juin 2000 a pour objectif de mettre en place une responsabilit? de l?h?bergeur quant au maintien en ligne d?une information litigieuse, d?s lors qu?il a connaissance de la pr?sence de cette information sur son site.

Comme vous le savez, il s?agit d?un dispositif r?sultant d?une n?gociation inter?tatique communautaire. La France ne peut donc s?en exempter unilat?ralement et doit le transposer.

Conform?ment ? cette directive, le projet de loi n?instaure pas une obligation g?n?rale de surveillance des contenus, qui serait techniquement impossible, mais une simple obligation de moyens. La responsabilit? de l?h?bergeur est limit?e. Elle ne peut ?tre engag?e que s?il a eu connaissance du caract?re illicite des informations diffus?es et n?a rien fait, compte tenu de l??tat de l?art, pour y mettre un terme.

En outre, ce dispositif, dont vous consid?rez qu?il revient ? privatiser la justice num?rique, n?exclut nullement l?intervention du juge. En effet, la responsabilit? de l?h?bergeur sera engag?e sous le contr?le du juge, ? la fois pour sanctionner les d?faillances de l?h?bergeur, s?il manque ? son devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s?il est confront? ? une demande abusive de retrait de la part d?un internaute. Cette disposition a ?t? vot?e sur l?initiative de mon coll?gue Patrice Martin-Lalande. Elle organise une r?elle protection de l?h?bergeur, qui s?appuie au besoin sur le recours ? une proc?dure de notification.

Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un objectif qu?aucun d?entre nous ne saurait contester : celui de faire cesser des contenus dont la diffusion est constitutive d?infractions particuli?rement odieuses, qu?il s?agisse de l?apologie de crimes de guerre, d?incitation ? la haine raciale ou de p?dophilie.

Je suis, tout comme vous, attach? ? la libert? du monde de l?internet, mais ?galement soucieux qu?il ne devienne pas un espace de non-droit. Les sites internet et les internautes se comptent aujourd?hui par millions, ce qui n?cessite aussi d?adapter les proc?dures.

A cet ?gard, le r?gime de responsabilit? limit?e des prestataires techniques que le projet de loi met en place, me parait ajust? ? l??chelle des sources potentielles de diff?rends, dans la mesure o? il permet de r?gler des situations dans l?instant, sous le contr?le a posteriori du juge.

Je vous prie de bien vouloir agr?er, Monsieur, l?assurance de ma consid?ration distingu?e.

Donc il faut se calmer un peu: il faut juste qu'un h?bergeur r?agisse lorsqu'un internaute lui dit: sur ce site, il y a des trucs pas bien. Il v?rifie et il r?agit... S'il a ?t? mis au courant et qu'il n'a volontairement rien fait, il est responsable... Euh... j'ai l'impression que c'est pareil avec tout ce qui existe dans en France, prenons le boulanger, s'il assiste ? un meurtre dans sa boulangerie et qu'il ne le d?nonce pas, il est responsable p?nalement de non assistance ? presonne en danger et de non d?nonciation de crime...

Un h?bergeur n'est pas qu'un technicien, et tout le monde le sait... sinon, il n'a aucune raison d'exister...
il est sera juste charger de v?rifier si quelqu'un le lui dit, en cas de doute, il envoie le contenu aux forces de l'ordre et il est couvert, voil? tout!

Vraiment, sous pr?texte que le gouvernement est de droite, on nous aura tout fait...

[Spark]

c'est sur que c'est bien plus logique de cette fa?on, reste a savoir qui il faut croire et comment doit-on interpr?ter ce projet de loi. car a part ce que tu viens de poster je n'ai lu cette "hypoth?se" nulle part. maintenant si la loi est interpr?t?e comme ?a j'approuve, c'est que du bon sens apr?s tout.

en tous cas que le gouvernement soit de droite ou de gauche perso je m'en fout un peu, mais ces derniers temps c'est un peu le liberticide dans tous les domaines; tu peut plus fumer, tu peut plus etre penard dans ta voiture (j'ai une coll?gue qui s'est prit 90euros d'amende pour avoir gliss?e un stop... vraiment une criminelle en puissance non?) quand tu bouffe tros gras on vient te dire que t'est inconscient, etc, etc...

heureusement on peut encore bais** tranquillement, mais jusqu'a quand j'arrive a me le demander. le pire dans l'histoire c'est que sarko va surement se pr?senter aux prochaines pr?sidentielles et qu'il devrait pas trop mal se placer a mon avis.

on ressemble de plus en plus a une colonie am?ricaine, alors quand j'ai vu qu'ils voulaient en plus venir mettre la pagaille sur le net, la j'ai p?t? un cable.

[Frizzou]

c'est la lettre type de r?ponse de tous les d?put?s...

m'enfin...


A priori, ce serait une directive europ?enne selon mon prof de droit, ?a aussi j'aimerai bien voir

[Qui c'est les Champions??]

c'est la lettre type de r?ponse de tous les d?put?s...

ouais, ?a, je le sait, mais bon, ?a donne quand meme des elements pour reflechir dessus...

[Spark]

c'est la lettre type de r?ponse de tous les d?put?s...

ouais, ?a, je le sait, mais bon, ?a donne quand meme des elements pour reflechir dessus...

moi j'en dit que tu te la p?te grave quand m?me

[Qui c'est les Champions??]

c'est la lettre type de r?ponse de tous les d?put?s...

ouais, ?a, je le sait, mais bon, ?a donne quand meme des elements pour reflechir dessus...

moi j'en dit que tu te la p?te grave quand m?me

Ben pourquoi tu croit que j'ai dit qu'un d?put? m'avait envoy? un mail??